Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un accord en commission mixte paritaire. Il vise à réformer les dispositifs d'accompagnement des étudiants, notamment en renforçant l'orientation active et en améliorant les conditions de réussite dans l'enseignement supérieur. La loi a été promulguée et s'applique désormais aux établissements et aux étudiants concernés. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés au cours de la procédure, notamment celui porté par Mme Tetuanui qui modifie l'article 6, tandis que d'autres propositions visant à changer l'article 1er ont été rejetées. Ce texte s'inscrit dans une logique de simplification et de personnalisation des parcours étudiants. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec un vote unanime en sa faveur. Il a également soutenu l'article 1er à l'unanimité. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé systématiquement au projet, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er. L'Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et a majoritairement soutenu l'article 1er, à l'exception d'une abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a globalement soutenu le texte, mais a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'article 1er, marquant une divergence interne. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est divisé sur l'article 1er, avec une majorité de votes contre, tout en étant plutôt favorable au texte dans son ensemble. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte et à l'article 1er. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé à l'article 1er et au texte dans son ensemble. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er.