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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté, vise à améliorer l’orientation et la réussite des étudiants en renforçant l’accompagnement des lycéens, en simplifiant les procédures d’inscription via Parcoursup et en adaptant mieux les formations aux besoins du marché du travail. Il prévoit notamment un suivi personnalisé pour limiter les abandons en première année et des dispositifs spécifiques pour les territoires ultramarins. La sélection dans les filières saturées devient plus transparente, et les universités disposeront de davantage de moyens pour conseiller les étudiants. Les amendements visant à renforcer la coopération européenne ou à modifier l’article 1er ont été rejetés, laissant le texte initial inchangé. L’impact principal concernera les lycéens, leurs familles, ainsi que les établissements scolaires et universitaires. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l’ensemble du projet que sur l’article 1er, montrant un soutien sans réserve à cette réforme. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé systématiquement, rejetant à la fois le texte global et l’article 1er, ce qui reflète une opposition idéologique à cette orientation. L’UC [centre] a soutenu le projet, avec une seule abstention mineure sur l’article 1er, confirmant une position très favorable. Le groupe LREM [centre] a également voté pour le texte, avec une opposition marginale sur deux votes, indiquant un soutien global malgré quelques réserves. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position très favorable, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte et l’article 1er, marquant une opposition claire à cette réforme. Le groupe RDSE [centre] a affiché une position plutôt favorable, avec des abstentions notables sur l’article 1er, suggérant des divisions internes. Les groupes NI [centre] et GEST [gauche] ont voté en faveur du texte, mais leur faible nombre de voix limite l’impact de leur position.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2018-166

Publiée au Journal officiel le 8 mars 2018

14 févr. 201863Sénat

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

250 93
Adopté
7 févr. 201859Sénat

sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

114 232
Rejeté
7 févr. 201860Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

209 114
Adopté
7 févr. 201861Sénat

sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

152 148
Adopté
7 févr. 201862Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

231 93
Adopté
6 févr. 201857Sénat

sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

15 253
Rejeté
6 févr. 201858Sénat

sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

146 179
Rejeté