Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Déposé le 19 décembre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

0

Amendement

0 adopté1 rejeté

1 févr. 2018n°384AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).