Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer l'euthanasie et le suicide assisté pour permettre une fin de vie digne. La procédure est encore en cours à l'Assemblée nationale, après qu'une motion de rejet immédiat ait été repoussée en février 2018, permettant ainsi la poursuite des débats. Plusieurs amendements ont été déposés pour préciser ou modifier le cadre juridique, notamment sur la définition des affections graves ou incurables, le rôle des personnes de confiance, et les conditions de révocation des décisions. Certains amendements soulignent les risques de conflits familiaux ou d'interprétations divergentes, tandis que d'autres défendent le maintien de l'interdit moral de donner la mort. Aucun vote final sur l'ensemble du texte n'a encore eu lieu. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
115
Amendements
0 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.