Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Orientation et réussite des étudiants
5
Scrutins
3
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-166
relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Publiée au Journal officiel le 8 mars 2018
15 févr. 2018n°401AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
8 44
Rejeté15 févr. 2018n°402AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
49 13
Adopté19 déc. 2017n°351AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
361 129
Adopté13 déc. 2017n°347AN
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
60 0
Adopté12 déc. 2017n°346AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
16 65
Rejeté