Orientation et réussite des étudiants

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à réformer l'orientation et l'accès à l'enseignement supérieur pour améliorer la réussite des étudiants. Il a été définitivement adopté après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat en février 2018. Parmi ses mesures phares, il inclut l'obligation pour les filières sélectives, comme les classes préparatoires, de réserver un pourcentage minimal de places aux lycéens boursiers pour favoriser la diversité sociale. La loi supprime également la délégation de gestion du régime étudiant de sécurité sociale, intégrant les étudiants au régime général de l'Assurance maladie, et renforce leur participation à la gouvernance de ce système. Enfin, elle associe davantage les établissements privés sous contrat aux missions de service public de l'enseignement supérieur. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 278 voix pour et seulement 1 contre. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ainsi que Agir ensemble [centre] et l'UDI et Indépendants [centre] ont également voté en faveur du projet de loi, affichant une forte cohésion autour de ces réformes. À l'inverse, Les Républicains [droite] se sont opposés au texte, avec 66 voix contre et 28 abstentions, reflétant une hostilité marquée. Les groupes de gauche, comme la France insoumise [gauche] et les Socialistes et apparentés [centre gauche], ont rejeté le projet, avec respectivement 23 et 29 voix contre. La Gauche démocrate et républicaine [gauche] a également voté contre, tandis que les Non-inscrits [centre] et Libertés et Territoires [centre] ont majoritairement soutenu la loi. Aucune divergence majeure n'est relevée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente sur l'ensemble du texte.