Orientation et réussite des étudiants

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur la réforme des modalités d’accès à l’enseignement supérieur et vise à améliorer l’orientation et la réussite des étudiants. Il a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat après plusieurs lectures et une commission mixte paritaire, puis promulgué. La loi modifie notamment les conditions d’admission dans les filières en tension et renforce l’accompagnement des lycéens dans leur choix d’études. Un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale a notamment modifié l’article premier, mais le texte final issu des deux chambres a été approuvé sans blocage majeur. Pour les citoyens, cette loi doit faciliter l’accès à des formations adaptées et réduire les échecs en première année, tout en clarifiant les parcours d’orientation dès le lycée. --- POSITIONS Le groupe LREM (La République en Marche) [centre], majoritaire, a voté systématiquement pour le texte, sans abstention ni opposition. Les groupes Renaissance [centre] et RE [centre], proches du pouvoir, ont également soutenu le projet de loi à une écrasante majorité. À l’inverse, Les Républicains [droite] se sont massivement opposés au texte, avec seulement 3 voix pour contre 45 contre et 14 abstentions. Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 24 voix contre et aucune abstention. Côté gauche radicale, LFI-NFP [gauche] et GDR [gauche démocrate et républicaine] ont voté contre, avec respectivement 10 et 6 voix contre sur 11 et 7 votants. Le RN [extrême droite] s’est globalement abstenu, avec 2 abstentions et aucune voix pour ou contre. Les groupes centristes comme DEM (Mouvement Démocrate) [centre], UDI_I [centre] et HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] ont majoritairement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. Enfin, les groupes de droite DR [droite républicaine] et UMP [droite] ont voté contre, sans aucune voix pour.