Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Déposé le 5 décembre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

18 janv. 2018n°359AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).