Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dernier vote : 30 juillet 201817 scrutinsLoi n°2018-771
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Dernier vote : 25 juillet 20185 scrutinsLoi n°2018-727
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Dernier vote : 19 juillet 201874 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Dernier vote : 12 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-652
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Dernier vote : 5 juillet 201813 scrutinsLoi n°2018-702
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Dernier vote : 5 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-889
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Dernier vote : 4 juillet 20184 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Dernier vote : 3 juillet 20181 scrutinLoi n°2018-898
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 28 juin 20182 scrutinsLoi n°2018-607
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Dernier vote : 21 juin 20186 scrutinsLoi n°2018-670
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Dernier vote : 21 juin 201811 scrutins
ANRejetéRésolution

Groupuscules prônant la violence

Dernier vote : 21 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Energie : certificats d'économie d'énergie

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Dernier vote : 20 juin 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Politique budgétaire de réduction des inégalités

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Transports : lutte contre la pollution du transport maritime

Dernier vote : 19 juin 20181 scrutin