Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés en durcissant les sanctions prévues par le code de la route. Elle crée de nouveaux délits spécifiques, avec des peines d’amende et de prison qui s’alourdissent en cas de circonstances aggravantes (groupe, alcool, stupéfiants, etc.). Les peines complémentaires incluent la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis, ainsi que des stages de sensibilisation. Deux amendements ont été rejetés : l’un proposant de sanctionner les propriétaires modifiant leur véhicule pour des rodéos, l’autre remplaçant les peines de prison par des travaux d’intérêt général. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2018, sans modification majeure par rapport à la version initiale. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, à l’exception de La France insoumise qui s’est abstenue. Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, DEM) et les partis de droite (LR) ont tous voté pour, tout comme les groupes de centre gauche (SOC, GDR) et les non-inscrits (NI, LT, AGIR-E). Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur l’article unique ou sur l’ensemble du texte. La France insoumise est le seul groupe à avoir adopté une position distincte, en s’abstenant, sans justification explicite dans les données fournies. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article.