Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
4 juil. 2018n°1000AN1 amdt
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
2 70
Rejeté4 juil. 2018n°1001AN1 amdt
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
19 61
Rejeté4 juil. 2018n°1002AN
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
90 0
Adopté4 juil. 2018n°1003AN
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
94 0
Adopté