Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France et à renforcer la lutte contre les installations illicites de campements. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018, mais doit encore être examinée par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à durcir les sanctions contre les installations illicites, à accélérer les procédures d'évacuation ou à renforcer les obligations des communes en matière de logements sociaux pour les gens du voyage. Le texte final doit encore être précisé lors des débats sénatoriaux. --- POSITIONS Le groupe LAREM (La République en Marche) [centre], très favorable au texte, a voté pour son adoption en première lecture avec 35 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LR (Les Républicains) [droite] s'est abstenu à 18 reprises sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe DEM (Mouvement Démocrate et apparentés) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité avec 4 voix pour. Le groupe NI (Non inscrits) [centre] est divisé, avec 1 vote pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe UDI-I (UDI et Indépendants) [centre] et le groupe AGIR-E (Agir ensemble) [centre] se sont abstenus à chaque vote, sans prendre position ni pour ni contre. Enfin, le groupe FI (La France insoumise) [gauche] s'est opposé au texte avec 1 voix contre. Aucun groupe n'a affiché de position systématique sur tous les amendements, reflétant des divergences internes ou des stratégies de vote variables selon les articles.