Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi fixe les budgets et les priorités des armées françaises pour la période 2019-2025, en prévoyant des moyens pour moderniser et équiper les forces armées. Il inclut des mesures visant à renforcer la sécurité et la souveraineté nationale, sans préciser les détails techniques de chaque disposition. Le texte a été adopté selon une procédure accélérée, ce qui a permis son examen rapide au Sénat. Il s'agit d'une loi de programmation, c'est-à-dire qu'elle planifie les dépenses militaires sur plusieurs années pour donner de la visibilité aux armées. Pour les citoyens, cette loi peut avoir un impact indirect en garantissant la capacité de défense du pays, mais elle ne crée pas de droits ou d'obligations directs pour eux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 288 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également apporté un soutien unanime, avec 152 voix pour et aucune opposition. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est montré tout aussi favorable, avec 102 voix pour et aucun vote contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 42 voix pour et aucun contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 35 voix pour et 5 abstentions. En revanche, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 2 voix pour et 28 contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 22 voix pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec 5 voix pour et 2 abstentions. La principale divergence vient du groupe CRC [gauche], qui s'est opposé au texte, tandis que tous les autres groupes ont voté en faveur ou se sont abstenus.