Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Dernier vote : 23 octobre 20182 scrutinsLoi n°2018-957
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

2018-2022 et de réforme pour la justice

Dernier vote : 23 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-222
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Dernier vote : 16 octobre 20186 scrutinsLoi n°2018-1021
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Avenir de la santé

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Inclusion des élèves en situation de handicap

Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Modèle français du don du sang

Dernier vote : 11 octobre 201810 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre la fraude

Dernier vote : 10 octobre 201814 scrutinsLoi n°2018-898
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Dernier vote : 3 octobre 2018190 scrutinsLoi n°2018-1021
SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

Dernier vote : 2 octobre 20181 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Dernier vote : 2 octobre 2018144 scrutinsLoi n°2018-938
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Dernier vote : 25 septembre 201815 scrutinsLoi n°2018-938
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Dernier vote : 1 août 201841 scrutinsLoi n°2018-703
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dernier vote : 1 août 201854 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Dernier vote : 31 juillet 201816 scrutinsLoi n°2018-703
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée

Dernier vote : 31 juillet 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Dernier vote : 31 juillet 201843 scrutins4 amendementsLoi n°2018-778
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée

Dernier vote : 31 juillet 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Dernier vote : 30 juillet 20183 scrutinsLoi n°2018-698
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Dernier vote : 30 juillet 20182 scrutinsLoi n°2018-697