Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Politique budgétaire de réduction des inégalités

Déposé le 10 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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19 juin 2018n°976AN

la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).