Politique budgétaire de réduction des inégalités

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale en juin 2018, visant à définir une politique budgétaire pour réduire les inégalités sociales et territoriales en France. Le texte, qui n'avait pas de valeur contraignante, a été rejeté lors d'une lecture unique le 19 juin 2018. Sans adoption, il ne peut plus être réexaminé sous cette forme dans le cadre législatif actuel. Ce rejet empêche donc la mise en place d'une base politique ou législative pour une future action dans ce domaine. Les citoyens ne verront donc pas de cadre budgétaire issu de ce texte adopté. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.