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DLR5L15N36703
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Déposé le 7 juin 2018
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
20 juin 2018
n°979
AN
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
49
5
Adopté