Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018, visant à renforcer les outils et les moyens de pilotage de la recherche publique en France. Le texte s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet de fixer les orientations des politiques publiques dans ce domaine. La résolution, adoptée en lecture unique, pourrait servir de cadre pour des lois ou mesures futures concernant la recherche et les sciences. Son adoption marque une étape dans la définition des priorités nationales pour la recherche publique, mais elle n'a pas encore force de loi. Pour les citoyens, son impact dépendra des textes législatifs qui en découleront. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.