Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Déposé le 7 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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19 juin 2018n°977AN

la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).