Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Ce texte vise à réformer le marché du travail en France, notamment en assouplissant les règles sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Il introduit des mesures pour faciliter la reconversion professionnelle, renforcer les droits des travailleurs et adapter les compétences aux besoins des entreprises. Parmi les dispositions adoptées figurent des articles relatifs à la formation continue, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et à la simplification administrative pour les entreprises. Le texte a fait l'objet de débats intenses, avec des amendements rejetés sur des sujets comme les droits des travailleurs précaires ou les modalités de financement de la formation professionnelle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour tous les articles clés comme l'article 35, l'article 11, l'article 15, l'article 10 et l'article 8. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble, avec 72 voix contre et une abstention. Cependant, il s'est abstenu sur certains articles comme l'article 35 et l'article 11, ce qui marque une divergence interne. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles examinés, sans exception. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur les articles 35, 11, 15, 10 et 8, montrant une position nuancée. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour certains articles comme l'article 10 et l'article 8, indiquant une division interne. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble et sur tous les articles examinés, sans exception. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles clés. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, mais a montré une division sur l'article 10 et l'article 8. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles examinés, à l'exception d'une abstention sur certains articles.
Résumé généré par IApour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publiée au Journal officiel le 5 septembre 2018
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social