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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

En clair

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Ce texte vise à réformer le marché du travail en France, notamment en assouplissant les règles sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Il introduit des mesures pour faciliter la reconversion professionnelle, renforcer les droits des travailleurs et adapter les compétences aux besoins des entreprises. Parmi les dispositions adoptées figurent des articles relatifs à la formation continue, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et à la simplification administrative pour les entreprises. Le texte a fait l'objet de débats intenses, avec des amendements rejetés sur des sujets comme les droits des travailleurs précaires ou les modalités de financement de la formation professionnelle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour tous les articles clés comme l'article 35, l'article 11, l'article 15, l'article 10 et l'article 8. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble, avec 72 voix contre et une abstention. Cependant, il s'est abstenu sur certains articles comme l'article 35 et l'article 11, ce qui marque une divergence interne. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles examinés, sans exception. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur les articles 35, 11, 15, 10 et 8, montrant une position nuancée. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour certains articles comme l'article 10 et l'article 8, indiquant une division interne. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble et sur tous les articles examinés, sans exception. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles clés. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, mais a montré une division sur l'article 10 et l'article 8. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur tous les articles examinés, à l'exception d'une abstention sur certains articles.

Résumé généré par IA
17
Scrutins
7
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-771

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publiée au Journal officiel le 5 septembre 2018

30 juil. 2018229Sénat

sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

195 23
Adopté
16 juil. 2018219Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

205 113
Adopté
13 juil. 2018213Sénat

sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15 253
Rejeté
13 juil. 2018214Sénat

sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

146 198
Rejeté
13 juil. 2018215Sénat

sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

135 209
Rejeté
13 juil. 2018216Sénat

sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

209 15
Adopté
13 juil. 2018217Sénat

sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15 253
Rejeté
13 juil. 2018218Sénat

sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20 233
Rejeté
12 juil. 2018210Sénat

sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

209 91
Adopté
12 juil. 2018212Sénat

sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

21 303
Rejeté
11 juil. 2018206Sénat

sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15 254
Rejeté
11 juil. 2018207Sénat

sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

232 91
Adopté
11 juil. 2018208Sénat

sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

233 90
Adopté
11 juil. 2018209Sénat

sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

210 15
Adopté
10 juil. 2018203Sénat

sur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15 254
Rejeté
10 juil. 2018204Sénat

sur l'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

16 252
Rejeté
10 juil. 2018205Sénat

sur l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

15 253
Rejeté