Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Déposé le 7 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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20 juin 2018n°980AN

la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).