Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2018, vise à moderniser l'action de l'État en instaurant une relation de confiance avec les citoyens. Il s'inscrit dans une démarche de simplification des démarches administratives et de renforcement de la transparence des services publics. Le texte a été voté par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale, marquant la fin de son parcours législatif. Aucune mesure principale n'est explicitement détaillée dans les données fournies, mais les votes montrent une volonté de maintenir les dispositions initiales, notamment autour de l'article 38 qui a fait l'objet de plusieurs tentatives de modification ou de suppression. La loi est désormais promulguée et publiée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 145 votes pour, aucune opposition et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 74 abstentions contre seulement 2 votes contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 47 pour et seulement 4 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est entièrement abstenu, sans vote ni pour ni contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 14 abstentions contre 3 pour et 3 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 14 votes contre et une seule abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 11 pour et aucune opposition ni abstention. Enfin, la réunion administrative NI [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 4 abstentions contre 1 pour.