Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à réformer l'action administrative pour instaurer une "société de confiance" entre l'État et les citoyens. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après accélération de la procédure, puis transmis au Sénat pour examen. Plusieurs amendements proposant des modifications ou suppressions, notamment sur des thèmes comme l'environnement ou l'Europe, ont été rejetés par les députés, ce qui signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans le texte final tel qu'adopté par l'Assemblée. L'article 38, notamment, reste inchangé après plusieurs tentatives de modification ou de suppression. La suite du processus législatif dépendra des débats au Sénat, où le texte pourrait être amendé avant une éventuelle adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour en bloc avec 140 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 71 abstentions contre 2 voix contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour à 48 voix sans opposition. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 21 abstentions contre une seule voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également majoritairement choisi l'abstention, avec 16 abstentions contre 3 voix pour et 2 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, votant contre à 13 voix sans soutien. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 14 voix pour et une seule abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 3 abstentions contre une voix pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte, votant contre à 2 voix sans abstention.