Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Dernier vote : 6 novembre 20182 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Dernier vote : 5 novembre 20182 scrutinsLoi n°2018-1202
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Dernier vote : 5 novembre 20183 scrutinsLoi n°2018-1201
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Dernier vote : 30 octobre 20181 scrutinLoi n°2018-1203
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Dernier vote : 24 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-485
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Dernier vote : 23 octobre 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Dernier vote : 22 octobre 20182 scrutinsLoi n°2018-957
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
2018-2022 et de réforme pour la justice
Dernier vote : 22 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-222
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernier vote : 15 octobre 20186 scrutinsLoi n°2018-1021
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble
Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Avenir de la santé
Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Inclusion des élèves en situation de handicap
Dernier vote : 11 octobre 20181 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Modèle français du don du sang
Dernier vote : 11 octobre 201810 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre la fraude
Dernier vote : 10 octobre 201814 scrutinsLoi n°2018-898
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Dernier vote : 3 octobre 2018190 scrutinsLoi n°2018-1021
ANEn coursMission d'information
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Dernier vote : 2 octobre 2018143 scrutins
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Dernier vote : 1 octobre 20181 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Dernier vote : 24 septembre 201815 scrutinsLoi n°2018-938
ANEn coursRapport d'information sans mission
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)
Dernier vote : 1 août 201854 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dernier vote : 1 août 201841 scrutinsLoi n°2018-703