Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutinLoi n°2018-1245
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutinLoi n°2018-1244
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Dernier vote : 11 décembre 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Dernier vote : 6 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Reconnaissance des proches aidants
Dernier vote : 6 décembre 20189 scrutinsLoi n°2019-485
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dernier vote : 29 novembre 20188 scrutinsLoi n°2018-1203
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Interdiction des violences éducatives ordinaires
Dernier vote : 29 novembre 20181 scrutinLoi n°2019-721
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prise en charge des cancers pédiatriques
Dernier vote : 29 novembre 20187 scrutinsLoi n°2019-180
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2018
Dernier vote : 28 novembre 201813 scrutinsLoi n°2018-1104
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2018
Dernier vote : 27 novembre 20181 scrutinLoi n°2018-1104
SénatRejetéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Dernier vote : 21 novembre 20182 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Dernier vote : 20 novembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la manipulation de l'information
Dernier vote : 20 novembre 201812 scrutinsLoi n°2018-1202
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Dernier vote : 7 novembre 20182 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Dernier vote : 6 novembre 20182 scrutinsLoi n°2018-1202
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Dernier vote : 6 novembre 20183 scrutinsLoi n°2018-1201
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Dernier vote : 30 octobre 20181 scrutinLoi n°2018-1203
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Dernier vote : 25 octobre 20181 scrutinLoi n°2019-485
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Dernier vote : 24 octobre 20181 scrutin