Groupuscules prônant la violence

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition en lecture unique le 21 juin 2018, empêchant ainsi son examen en séance plénière. Ce rejet signifie que le texte n'a pas abouti et que la procédure législative est close à ce stade. L'impact pour les citoyens est donc nul, aucune mesure concrète n'ayant été adoptée ou même débattue en séance. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.