Assemblée nationaleRejetéRésolution

Groupuscules prônant la violence

Déposé le 27 mai 2018 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
1 adopté0 rejeté
21 juin 2018n°983AN

les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

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Adopté