Groupuscules prônant la violence

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier concernait une proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les moyens de lutter contre les groupuscules prônant la violence. La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie qu'elle ne sera pas examinée en séance plénière. Par conséquent, le texte n'a pas été adopté et la procédure législative est close à ce stade. Ce rejet empêche toute avancée sur ce sujet à l'Assemblée nationale pour le moment. Aucun impact direct pour les citoyens n'est à noter dans l'immédiat, faute d'adoption du texte. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ou des propositions de procédure, sans permettre de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du sujet.