Energie : certificats d'économie d'énergie

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une proposition de résolution sur les certificats d'économie d'énergie, un mécanisme incitant les entreprises et les ménages à réduire leur consommation énergétique. Le texte a été adopté en lecture unique par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018, selon la procédure prévue à l'article 34-1 de la Constitution. Bien que cette résolution ne soit pas une loi contraignante, elle peut orienter les futures politiques publiques en matière d'efficacité énergétique. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des incitations accrues à réaliser des travaux d'isolation ou à adopter des équipements moins énergivores. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.