Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Energie : certificats d'économie d'énergie

Déposé le 7 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

20 juin 2018n°981AN

la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).