Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Commissions saisies
- FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi constitutionnelle vise à réformer les institutions françaises pour les rendre "plus représentatives, responsables et efficaces". Il est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, où les députés ont rejeté plusieurs propositions d'amendements visant à modifier le texte. Le projet continuera sa procédure législative en séance plénière, où il pourra être discuté et amendé article par article. Une fois adopté par l'Assemblée nationale, il devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Ce texte pourrait avoir un impact significatif sur le fonctionnement des institutions démocratiques en France. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce projet de loi constitutionnelle.
Résumé généré par IA74
Scrutins
5
Adoptés
69
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés69 rejetés
19 juil. 2018n°1075AN
l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
30 45
Rejeté19 juil. 2018n°1076AN
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
59 70
Rejeté19 juil. 2018n°1077AN
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
45 40
Adopté19 juil. 2018n°1078AN
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
26 81
Rejeté19 juil. 2018n°1079AN
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
22 73
Rejeté19 juil. 2018n°1080AN
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
25 81
Rejeté19 juil. 2018n°1081AN
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
25 79
Rejeté18 juil. 2018n°1065AN
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
89 128
Rejeté18 juil. 2018n°1066AN
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
89 128
Rejeté18 juil. 2018n°1067AN
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
90 126
Rejeté18 juil. 2018n°1068AN
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
91 127
Rejeté18 juil. 2018n°1069AN
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
58 85
Rejeté18 juil. 2018n°1070AN
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
15 95
Rejeté18 juil. 2018n°1071AN
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
33 70
Rejeté18 juil. 2018n°1072AN
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
47 71
Rejeté18 juil. 2018n°1073AN
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
44 71
Rejeté18 juil. 2018n°1074AN
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
24 72
Rejeté17 juil. 2018n°1050AN
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
54 66
Rejeté17 juil. 2018n°1051AN
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
64 112
Rejeté17 juil. 2018n°1052AN
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
78 100
RejetéTous les scrutins ont été chargés