Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

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En clair

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 a été définitivement adopté par le Sénat le 12 juillet 2018, après un vote favorable à l'Assemblée nationale. Ce texte, sans valeur législative nouvelle, valide officiellement les dépenses et recettes de l'État pour 2017, permettant ainsi de clore les comptes publics de cette année. Il s'agit d'une étape administrative et comptable, essentielle pour la transparence des finances publiques, mais sans incidence directe sur les politiques publiques ou les citoyens. La procédure est close, car le texte a été promulgué après son adoption définitive. Ce dossier ne contient pas de mesures nouvelles, mais officialise rétrospectivement les comptes de l'année écoulée. Les groupes politiques ont adopté des positions très contrastées sur ce texte, qui ne comportait pas de mesures controversées. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu, avec seulement un sénateur votant pour et aucun contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également massivement choisi l'abstention, avec seulement deux voix pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s'est entièrement abstenu, sans aucun vote pour ou contre. À l'inverse, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec 20 votes pour et une seule abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également voté très favorablement, avec 18 pour, un contre et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé au texte, avec 14 votes contre et une abstention. Enfin, les groupes Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] ont voté très favorablement, sans aucune opposition. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes globaux sur l'ensemble du texte.