Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi concernait le règlement du budget de l'État et l'approbation des comptes pour l'année 2017. Il s'agissait de valider les recettes et les dépenses publiques de cette année-là, ainsi que de présenter le bilan financier de l'État. Ce texte n'introduisait pas de nouvelles mesures fiscales ou sociales majeures, mais permettait de clore les comptes de l'exercice budgétaire précédent. Pour les citoyens, son adoption n'avait pas d'impact direct immédiat, car il s'agissait d'une formalité de validation des comptes publics. La procédure législative a abouti à une promulgation sans modification par le Sénat, ce qui a permis la finalisation du processus. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable au texte, avec 20 votes pour et seulement 2 abstentions. Le groupe RDSE [centre] a également voté très favorablement, avec 17 pour, un contre et 3 abstentions. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte, avec 13 votes contre et un pour. Le groupe GEST [centre gauche] était divisé, avec un vote pour et un contre. Les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche] et UC [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec respectivement 140, 72 et 49 abstentions. Le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement, avec 10 pour et 5 abstentions. Le groupe NI [centre] a également voté très favorablement, avec un pour.