Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Dernier vote : 16 janvier 20198 scrutinsLoi n°2019-30
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2019
Dernier vote : 20 décembre 2018115 scrutinsLoi n°2018-1317
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence économiques et sociales
Dernier vote : 20 décembre 201817 scrutinsLoi n°2018-1213
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2019
Dernier vote : 18 décembre 201813 scrutinsLoi n°2018-1317
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
Dernier vote : 13 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutinLoi n°2018-1245
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutinLoi n°2018-1244
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
Dernier vote : 11 décembre 20181 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Dernier vote : 11 décembre 20181 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Dernier vote : 10 décembre 20181 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Dernier vote : 6 décembre 20181 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Reconnaissance des proches aidants
Dernier vote : 6 décembre 20189 scrutinsLoi n°2019-485
ANEn coursMission d'information
Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Dernier vote : 29 novembre 20187 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Interdiction des violences éducatives ordinaires
Dernier vote : 29 novembre 20181 scrutinLoi n°2019-721
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dernier vote : 28 novembre 20188 scrutinsLoi n°2018-1203
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2018
Dernier vote : 28 novembre 201813 scrutinsLoi n°2018-1104
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2018
Dernier vote : 26 novembre 20181 scrutinLoi n°2018-1104
SénatRejetéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Dernier vote : 20 novembre 20182 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la manipulation de l'information
Dernier vote : 20 novembre 201812 scrutinsLoi n°2018-1202
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Dernier vote : 19 novembre 20181 scrutin