Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Référendums d'initiative citoyenne

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdiction du glyphosate

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Renforcement de l’organisation des juridictions

Dernier vote : 20 février 20195 scrutinsLoi n°2019-221
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Dernier vote : 20 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Loi de programmation de la justice 2018-2022

Dernier vote : 18 février 2019103 scrutinsLoi n°2019-222
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote : 18 février 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Dernier vote : 12 février 20192 scrutinsLoi n°2019-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dernier vote : 5 février 20195 scrutinsLoi n°2019-290
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Dernier vote : 31 janvier 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ecole vraiment inclusive

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

Dernier vote : 29 janvier 20191 scrutinLoi n°2019-161
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Dernier vote : 23 janvier 20192 scrutins
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Dernier vote : 22 janvier 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Dernier vote : 16 janvier 20198 scrutinsLoi n°2019-30
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Loi de finances 2019

Dernier vote : 20 décembre 2018115 scrutinsLoi n°2018-1317
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence économiques et sociales

Dernier vote : 20 décembre 201817 scrutinsLoi n°2018-1213
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2019

Dernier vote : 19 décembre 201813 scrutinsLoi n°2018-1317
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Dernier vote : 13 décembre 20181 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Dernier vote : 12 décembre 20181 scrutin