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DLR5L15N37112
Assemblée nationale
En cours
Proposition de loi ordinaire
Interdiction du glyphosate
Déposé le 8 janvier 2019
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
21 févr. 2019
n°1713
AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
53
31
Adopté