Interdiction du glyphosate

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à interdire le glyphosate, un herbicide controversé en raison de ses effets potentiels sur la santé et l'environnement. En février 2019, l'Assemblée nationale a adopté une motion renvoyant le texte en commission pour un examen plus approfondi, sans qu'il soit immédiatement discuté en séance plénière. Plusieurs amendements ont été déposés pour renforcer l'interdiction, encadrer son application ou en étendre les conséquences, notamment sur les importations de produits en contenant ou les recours juridiques pour les victimes. L'objectif affiché est de traduire l'engagement présidentiel de sortie progressive du glyphosate d'ici 2021, bien que cette échéance ait été repoussée par le gouvernement. Ce texte pourrait avoir un impact direct sur les pratiques agricoles, les consommateurs et les politiques environnementales en France. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.