Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

En clair

Ce dossier porte sur une motion de censure déposée contre le gouvernement en décembre 2018, en réaction à l’utilisation par ce dernier de l’article 49.2 de la Constitution. Ce mécanisme permet au gouvernement d’adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Dans ce cas précis, la motion a été rejetée, ce qui a permis au gouvernement de maintenir sa politique et de poursuivre son action législative sans être renversé. Pour les citoyens, cette décision signifie que les mesures adoptées via le 49.2 restent en vigueur, sans que le Parlement n’ait pu les amender ou les rejeter par un vote. Tous les groupes ayant participé au vote se sont prononcés en faveur de la motion de censure, avec une répartition homogène : aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a voté à l’unanimité pour la motion, tout comme LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) [gauche], GDR-NUPES (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) [gauche], GDR (Gauche démocrate et républicaine) [gauche], NI (Non inscrit) [centre], RN (Rassemblement National) [extrême droite], ECOS (Écologiste et Social) [gauche], LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) [centre], ainsi que les sous-groupes SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], SOC-A (Socialistes et apparentés) [centre gauche], LT (Libertés et Territoires) [centre] et LR (Les Républicains) [droite]. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente.