Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

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0

Amendement

0 adopté1 rejeté

13 déc. 2018n°1573AN

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.