Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une motion de censure déposée le 13 décembre 2018 à l'Assemblée nationale contre le gouvernement, selon la procédure prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Cette motion, déposée par des députés de l'opposition, visait à renverser l'exécutif sans être liée à un texte législatif spécifique. Elle a été rejetée faute de majorité absolue, ce qui signifie que le gouvernement est resté en place. Seuls les votes pour la motion ont été rendus publics, sans que l'on sache combien de députés étaient contre ou se sont abstenus. Cette procédure n'a pas eu d'impact direct sur les politiques publiques, mais elle illustre les tensions politiques entre le gouvernement et une partie de l'opposition à cette période. Motion de censure du 13/12/2018, rejetée : ont voté pour SOC (29), FI (16), GDR (15), NI (8), LR (1), LT (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.