SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2019

En clair

Le projet de loi de finances pour 2019, adopté définitivement par le Parlement, fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses de l'État pour l'année. Plusieurs amendements techniques ou budgétaires ont été adoptés, notamment pour réallouer des crédits vers des services publics ou des dispositifs locaux, sans impact direct visible pour les citoyens à court terme. En revanche, des mesures environnementales ou liées aux transports propres ont été rejetées, ce qui pourrait entraîner des retards ou des réductions dans les initiatives vertes prévues initialement. Certains articles controversés, comme ceux liés à l'environnement ou à l'Europe, ont été maintenus malgré des tentatives d'opposition. Enfin, le Sénat a d'abord bloqué le texte avant un compromis final, créant une incertitude temporaire sur les dépenses publiques. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2019, avec 275 voix pour et aucune contre, montrant un soutien sans réserve au texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière unanime, avec 142 voix contre et seulement 2 abstentions, reflétant une opposition ferme à l'ensemble du projet. L'UC [centre] a également soutenu le budget, avec 99 voix pour, confirmant une alliance traditionnelle avec la droite sur les questions budgétaires. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 28 voix contre, illustrant une opposition de gauche radicale aux orientations financières proposées. Le groupe RTLI [centre droit] a voté en bloc pour le budget, avec 28 voix pour, renforçant la majorité de droite. Le groupe RDSE [centre] s'est montré très divisé, avec 9 voix contre et 32 abstentions, reflétant des tensions internes sur la ligne à adopter. Le groupe LREM [centre] a affiché une division marquée, avec seulement 2 voix pour et 2 contre, mais 41 abstentions, montrant une absence de consensus au sein de la majorité présidentielle. Enfin, les groupes GEST [gauche], NI [centre] et CRC [gauche] ont tous rejeté le texte, avec des scores de 4 contre pour GEST et 3 contre pour NI, confirmant une opposition de gauche et une absence de soutien des non-inscrits.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
7
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés6 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2018-1317

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2018

18 déc. 201841Sénat

sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

188 23
Adopté
10 déc. 201836Sénat

sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

328 0
Adopté
10 déc. 201837Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

200 98
Adopté
5 déc. 201834Sénat

sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

154 151
Adopté
5 déc. 201835Sénat

sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

152 150
Adopté
2 déc. 201833Sénat

sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

216 20
Adopté
1 déc. 201832Sénat

sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

35 282
Rejeté
29 nov. 201831Sénat

sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

101 177
Rejeté
28 nov. 201830Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

206 92
Adopté
27 nov. 201828Sénat

sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

96 224
Rejeté
26 nov. 201827Sénat

sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

113 226
Rejeté
25 nov. 201825Sénat

sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

120 200
Rejeté
21 nov. 201824Sénat

sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

16 327
Rejeté