SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2019

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2019 a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des rejets d'amendements et des motions de blocage. Les députés ont notamment rejeté les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables", ainsi que plusieurs amendements portés par l'opposition, dont un visant à ajouter une disposition budgétaire européenne. À l'inverse, des amendements gouvernementaux et ceux de la commission des finances, comme celui de M. Alain Joyandet, ont été adoptés, intégrant de nouvelles dispositions au texte. La première partie du budget, fixant les grandes orientations financières, a été approuvée, permettant la poursuite de l'examen. Le Sénat a ensuite bloqué l'adoption immédiate du texte en nouvelle lecture, imposant de nouvelles discussions entre les deux chambres. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 275 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière unanime, avec 142 voix contre et seulement 2 abstentions, indiquant une opposition totale. L'UC (Union Centriste) [centre] a affiché un soutien très marqué, avec 99 voix pour contre seulement 2 contre et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 41 voix sur 45, tout en comptant 2 voix pour et 2 contre, reflétant une division interne. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est également abstenu en majorité, avec 32 abstentions contre 9 voix contre et aucune pour, confirmant une position neutre globale. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 28 voix contre et 2 abstentions, marquant une opposition ferme. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 28 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 4 voix contre et aucune pour ou abstention. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté contre à une large majorité, avec 3 voix contre contre 1 abstention et aucune pour.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
7
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1317

de finances pour 2019

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2018

19 déc. 201841Sénat

sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

188 23
Adopté
11 déc. 201836Sénat

sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

328 0
Adopté
11 déc. 201837Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

200 98
Adopté
6 déc. 201834Sénat

sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

154 151
Adopté
6 déc. 201835Sénat

sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

152 150
Adopté
3 déc. 201833Sénat

sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

216 20
Adopté
2 déc. 201832Sénat

sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

35 282
Rejeté
30 nov. 201831Sénat

sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

101 177
Rejeté
29 nov. 201830Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

206 92
Adopté
28 nov. 201828Sénat

sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

96 224
Rejeté
27 nov. 201827Sénat

sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

113 226
Rejeté
26 nov. 201825Sénat

sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

120 200
Rejeté
22 nov. 201824Sénat

sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

16 327
Rejeté