Loi de finances 2019

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La loi de finances pour 2019 détermine le budget de l'État français pour cette année, fixant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques (éducation, santé, défense, etc.). Après un parcours législatif tendu entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 20 décembre 2018 et promulgué le 28 décembre. Plusieurs mesures ont été débattues, notamment des réductions de dépenses dans certains secteurs (sport, outre-mer) ou des ajustements fiscaux (taxe sur les transactions financières, taxes sur les jeux). Certains amendements ont été adoptés, comme la suppression de l'exonération fiscale pour le Loto du patrimoine, tandis que d'autres ont été rejetés, comme l'augmentation des crédits pour les accompagnants d'élèves handicapés. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], porteur du texte, a voté massivement en faveur de la loi de finances, avec 462 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont également soutenu le texte, bien que DEM ait enregistré quelques voix contre (6 contre, 2 abstentions). À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] s'y sont opposés systématiquement, avec 128 voix contre et aucune pour. Les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche], La France insoumise (FI) [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] ont également rejeté le texte en bloc. Certains groupes ont montré des nuances dans leurs votes. Libertés et Territoires (LT) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte mais a voté pour les crédits de la mission Outre-mer. L'UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a rejeté le texte dans son ensemble mais a soutenu les crédits de la mission Enseignement scolaire et ceux de la mission Outre-mer. Les Non-inscrits (NI) [centre] étaient divisés, avec autant de voix pour que contre. Enfin, le groupe MODEM [centre] a voté uniformément pour le texte.