Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2019
115
Scrutins
26
Adoptés
89
Rejetés
0
Amendement
26 adoptés89 rejetés
20 déc. 2018n°1596AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
182 52
Adopté18 déc. 2018n°1580AN
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
96 3
Adopté18 déc. 2018n°1581AN
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
25 75
Rejeté18 déc. 2018n°1582AN
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 85
Rejeté18 déc. 2018n°1583AN
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
30 80
Rejeté18 déc. 2018n°1584AN
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 90
Rejeté18 déc. 2018n°1585AN
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
26 55
Rejeté18 déc. 2018n°1586AN
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
125 47
Adopté18 déc. 2018n°1587AN
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
70 92
Rejeté18 déc. 2018n°1588AN
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
96 14
Adopté18 déc. 2018n°1589AN
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 76
Rejeté18 déc. 2018n°1590AN
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
80 19
Adopté18 déc. 2018n°1591AN
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
68 22
Adopté18 déc. 2018n°1592AN
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
52 46
Adopté18 déc. 2018n°1593AN
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
106 0
Adopté18 déc. 2018n°1594AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
36 51
Rejeté18 déc. 2018n°1595AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
66 27
Adopté17 déc. 2018n°1574AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
10 51
Rejeté17 déc. 2018n°1575AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
16 49
Rejeté17 déc. 2018n°1576AN
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 68
RejetéTous les scrutins ont été chargés