Loi de finances 2019
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
La loi de finances pour 2019 détermine le budget de l'État français pour cette année, fixant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques (éducation, défense, solidarité, etc.). Après un parcours législatif complet entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Il inclut des mesures comme l'augmentation des crédits pour l'enseignement scolaire, la défense ou l'outre-mer, tandis que d'autres propositions, comme des amendements visant à supprimer certains articles, ont été rejetées. Ce budget impacte directement les services publics, les aides sociales et les investissements de l'État pour l'année 2019. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour à l'unanimité ou quasi-unanimité sur l'ensemble et les articles clés comme ceux sur l'enseignement scolaire, la défense ou l'outre-mer. Ensemble pour la République (EPR) [centre] et Renaissance (RE) [centre] ont adopté une position similaire, très favorable, avec quelques abstentions ou oppositions ponctuelles sur des articles spécifiques. Les Républicains (LR) [droite] et Droite Républicaine (DR) [droite] ont globalement rejeté le texte, mais se sont abstenus sur les crédits de l'enseignement scolaire et de la défense, montrant une nuance dans leur opposition. Les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont massivement voté contre le texte dans son ensemble, tout en s'opposant à des articles comme ceux sur l'enseignement scolaire ou l'outre-mer. Le Rassemblement National (RN) [extrême droite] a systématiquement rejeté le projet de loi, mais s'est abstenu sur les crédits de l'enseignement scolaire. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont adopté des positions variées, votant contre le texte dans son ensemble mais soutenant certains articles comme ceux sur les sports, la jeunesse, l'outre-mer ou la défense.
Résumé généré par IAl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Tous les scrutins ont été chargés