Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines, un dispositif permettant à l'État d'organiser des cérémonies d'hommage national pour des personnalités ou des citoyens méritants. Le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat. Lors de son examen, les sénateurs ont voté pour supprimer l'article unique de cette proposition de loi, ce qui a bloqué son adoption définitive. Cette décision signifie que le texte ne peut pas entrer en vigueur dans sa forme actuelle. L'impact pour les citoyens dépendra donc des suites données à ce dossier, qui reste en suspens. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.