Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à expérimenter territorialement l'instauration d'un revenu de base en France. Le texte prévoyait de permettre à certaines collectivités locales de tester ce dispositif, sans préciser encore les modalités exactes de financement ou de mise en œuvre. Les députés ont rejeté en amont l'examen de cette proposition, mettant fin à son parcours législatif à l'Assemblée nationale pour le moment. Cette décision empêche l'adoption du texte en l'état lors de cette législature, sauf si une nouvelle version est déposée ultérieurement. Pour les citoyens, cela signifie que l'idée d'un revenu de base ne sera pas testée dans le cadre de cette proposition, du moins pas avant une éventuelle relance du débat. Les votes disponibles ne concernent que des motions de rejet préalable ou des amendements ponctuels, sans permettre d'établir une position globale des groupes politiques sur le fond du texte.