Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Déposé le 18 décembre 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

31 janv. 2019n°1645AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).