Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à expérimenter un revenu de base sur certains territoires en France. Le texte propose de tester ce dispositif pour une durée limitée et dans des conditions précises, afin d'en évaluer les effets avant d'envisager une éventuelle généralisation. L'Assemblée nationale a rejeté en janvier 2019 la motion permettant d'examiner plus avant cette proposition, mettant fin à son parcours législatif dans cette version. Aucun vote global sur le texte n'a donc eu lieu, et la mesure ne peut pas être adoptée en l'état pour le moment. Les débats ont surtout porté sur les modalités d'accompagnement des bénéficiaires et le ciblage des publics concernés, notamment les jeunes de 18 à 25 ans. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements individuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.