Ecole vraiment inclusive
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi "École vraiment inclusive" vise à améliorer l'intégration des élèves en situation de handicap dans le système scolaire français. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019, elle cherche à renforcer la coordination entre les acteurs (écoles, collectivités, familles) et à clarifier les rôles des accompagnants. Plusieurs amendements proposant des mesures concrètes, comme la limitation des effectifs dans les unités spécialisées ou la création d'un statut unique pour les accompagnants, ont été rejetés. En revanche, des amendements permettant l'intégration de représentants des collectivités territoriales dans les équipes de suivi ont été adoptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (SOC [centre gauche], LR [droite], DEM [centre], GDR [gauche], FI [gauche], LT [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre]) ont tous voté à l'unanimité pour le texte. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur l'ensemble des votes clés ou des amendements majeurs. Les mesures adoptées reflètent une approche consensuelle, bien que certains amendements techniques ou de portée limitée aient été rejetés sans opposition globale.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.