Ecole vraiment inclusive

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ La proposition de loi "pour une école vraiment inclusive" vise à améliorer l'intégration des élèves en situation de handicap ou de difficultés particulières dans le système scolaire. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle doit maintenant être examinée par le Sénat, qui pourra la modifier avant un éventuel retour à l'Assemblée pour une adoption définitive. Le texte a été largement soutenu par tous les groupes politiques lors du vote final, avec une adoption unanime des députés présents. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposés par M. Pradié, tandis qu'un amendement de ce même député a été adopté à l'article 3, sans que son contenu exact ne soit précisé ici. L'objectif principal reste de renforcer l'accessibilité et l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour le texte, tout comme les groupes SOC [centre gauche], RE [centre], EPR [centre], NI [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre], DEM [centre], LR [droite], ainsi que les différents sous-groupes de la gauche (GDR, LFI-NFP, LFI-NUPES, etc.). Aucun groupe ne s'est opposé au texte, ni ne s'est abstenu lors du vote final. Les seuls votes nuancés concernent des amendements spécifiques, comme ceux de M. Pradié ou M. Bouillon, qui ont été majoritairement rejetés, sans que cela ne remette en cause l'adoption globale du texte. Aucune divergence majeure n'apparaît entre les groupes sur le principe même de l'école inclusive.