Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Ecole vraiment inclusive
8
Scrutins
2
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés6 rejetés
31 janv. 2019n°1654AN
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
27 49
Rejeté31 janv. 2019n°1655AN
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
29 47
Rejeté31 janv. 2019n°1656AN
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
77 1
Adopté31 janv. 2019n°1657AN
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
26 50
Rejeté31 janv. 2019n°1658AN
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
28 41
Rejeté31 janv. 2019n°1659AN
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
24 48
Rejeté31 janv. 2019n°1660AN
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
26 48
Rejeté31 janv. 2019n°1661AN
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
81 0
Adopté