Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Référendums d'initiative citoyenne

Déposé le 7 janvier 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Rejeté

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Amendement

1 adopté0 rejeté

21 févr. 2019n°1712AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).