Référendums d'initiative citoyenne

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne (RIC) en France, un mécanisme permettant aux citoyens de proposer ou d’abroger une loi par voie référendaire sous certaines conditions. La proposition a été adoptée en commission le 21 février 2019, ce qui signifie qu’elle sera réexaminée et modifiée avant un nouveau vote en séance plénière. Si elle est adoptée, elle devra ensuite suivre les étapes législatives habituelles pour une révision constitutionnelle, notamment un vote conforme des deux chambres et, éventuellement, un référendum national. Ce texte s’inscrit dans une volonté de renforcer la démocratie participative en donnant plus de pouvoir aux citoyens entre les élections. Son impact dépendra des modalités précises retenues, notamment les seuils de signatures et les délais d’organisation. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.