Référendums d'initiative citoyenne

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (RIC) en France. Les députés ont adopté une motion renvoyant le texte en commission pour réexamen et modifications avant un nouveau vote en séance plénière. Cette procédure permet d'approfondir les débats et d'intégrer des amendements avant une éventuelle adoption définitive. Si le texte est adopté, il devra ensuite être soumis à un vote du Congrès (Assemblée nationale + Sénat) ou à un référendum national pour être intégré à la Constitution. Pour les citoyens, cette mesure pourrait renforcer la démocratie participative en offrant un outil direct pour proposer ou abroger des lois. Les votes disponibles ne concernent que des motions procédurales ou des amendements, sans permettre d'identifier une position globale des groupes politiques sur le fond du texte.