Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à modifier le système du permis à points en lien avec l'abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes secondaires. Le Sénat a rejeté cette proposition de loi lors d'un vote ordinaire le 23 janvier 2019, ce qui signifie que le texte n'a pas été adopté et que la procédure législative s'est arrêtée à ce stade. Aucun nouvel examen ou vote n'est mentionné dans les données fournies. Pour les citoyens, ce rejet implique que les modifications envisagées concernant le permis à points, liées à la baisse de la limitation de vitesse, n'ont pas été intégrées au droit en vigueur. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a voté très favorablement pour le texte, avec 48 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également soutenu le texte, avec 14 votes pour contre 6 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est montré très favorable, avec 9 votes pour et aucun contre. À l'inverse, le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé massivement, avec seulement 11 votes pour contre 135 contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 1 vote pour contre 74 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé à la proposition, avec 22 votes contre et aucun pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté très contre, avec 15 votes contre et aucun pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est opposée au texte, avec 2 votes contre et aucun pour. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, car les données fournies ne couvrent qu'un seul article.