Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à adapter le système du permis à points en prévision de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. La proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le permis à points reste inchangé malgré ce changement de réglementation. Les citoyens devront donc respecter la nouvelle limite de 80 km/h sans que cela ait d'impact direct sur leur capital de points en cas d'infraction. Aucun amendement lié à cette adaptation n'a été intégré au texte final. L'abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h pourrait cependant être adopté séparément dans le cadre d'une autre loi. L'Union centriste (UC) [centre] s'est montrée très favorable à cette proposition de loi, votant massivement en sa faveur. Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) [centre] a également adopté une position plutôt favorable, avec une majorité de ses membres soutenant le texte. En revanche, les groupes Les Républicains (UMP) [droite], Socialistes (SOC) [centre gauche], La République en Marche (LREM) [centre] et Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC) [gauche] se sont tous opposés au texte, avec des votes très majoritairement contre. Aucun groupe de gauche radicale ou d'extrême droite n'est mentionné dans les données fournies, donc aucune position ne leur est attribuée.