Mesures d’urgence économiques et sociales

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En clair

Ce projet de loi, adopté en urgence fin décembre 2018, instaure plusieurs mesures économiques et sociales temporaires pour soutenir le pouvoir d'achat et l'activité. Il crée notamment une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, exonérée d'impôts et de cotisations sociales, à verser entre décembre 2018 et mars 2019. Le texte modifie aussi les règles de calcul de la CSG pour les revenus élevés, avec trois taux différents selon les tranches, et réduit temporairement la CSG pour certains retraités. Enfin, il limite les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, sans inciter directement les employeurs à en proposer davantage. La loi a été promulguée le 24 décembre 2018 après une adoption rapide et sans modification par le Sénat. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont adopté la même position, avec des votes unanimes en faveur du projet. Les Républicains (LR) [droite] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour certains articles comme l'article 4, reflétant une position prudente et non un rejet. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte, mais avec une abstention notable sur l'article premier, signalant des réserves sur un point précis. À gauche, La France insoumise (FI) [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] ont voté contre l'ensemble du texte, tout en soutenant certains articles comme l'article 3 pour FI et l'article 4 pour GDR, ce qui montre des divergences internes sur des mesures spécifiques. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article premier et l'article 3, indiquant une approbation sélective de certaines mesures. Les Libertés et Territoires (LT) [centre] et l'UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] ont voté en faveur du texte, avec quelques nuances comme un vote contre l'article 2 pour LT.