Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence économiques et sociales
17
Scrutins
6
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés11 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1213
portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2018
20 déc. 2018n°1597AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
22 191
Rejeté20 déc. 2018n°1598AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
17 202
Rejeté20 déc. 2018n°1599AN
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
11 71
Rejeté20 déc. 2018n°1600AN
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
59 114
Rejeté20 déc. 2018n°1601AN
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
65 145
Rejeté20 déc. 2018n°1602AN
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
165 8
Adopté20 déc. 2018n°1603AN
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
69 143
Rejeté20 déc. 2018n°1604AN
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
140 8
Adopté20 déc. 2018n°1605AN
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
56 132
Rejeté20 déc. 2018n°1606AN
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
58 144
Rejeté20 déc. 2018n°1607AN1 amdt
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
76 125
Rejeté20 déc. 2018n°1608AN
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
167 0
Adopté20 déc. 2018n°1609AN
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
29 143
Rejeté20 déc. 2018n°1610AN
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
63 146
Rejeté20 déc. 2018n°1611AN
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
163 6
Adopté20 déc. 2018n°1612AN
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
218 1
Adopté20 déc. 2018n°1613AN
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
153 9
Adopté