Mesures d’urgence économiques et sociales

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi portait sur des mesures d'urgence économiques et sociales, adoptées définitivement après un parcours législatif complet. Le texte a été modifié à plusieurs reprises en première et deuxième lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur des questions européennes, avant d'être transmis au Sénat. Les principales dispositions adoptées concernent des ajustements conjoncturels pour répondre à une situation économique et sociale jugée urgente, sans que leur contenu détaillé ne soit précisé dans les données disponibles. Le texte final a été promulgué après validation par les deux chambres, sans que les divergences ne bloquent son adoption. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est systématiquement opposé au texte, votant contre à chaque étape, y compris sur l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4. De même, le groupe LFI-NUPES [gauche] a rejeté l'ensemble du projet de loi et tous les articles clés. Le groupe GDR [extrême gauche] a également voté contre le texte dans son ensemble, mais a soutenu certains articles comme l'article 3 et l'article 4, tout en s'abstenant sur l'article premier. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 3 et l'article premier. Côté droite, le groupe LR [droite] s'est globalement abstenu sur le texte, avec une abstention majoritaire sur l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4. Le groupe DR [droite] a également massivement choisi l'abstention sur tous les articles et sur l'ensemble du texte. Le RN [extrême droite] a voté pour le texte dans son ensemble et pour la plupart des articles, sauf l'article premier où il s'est abstenu. Les groupes centristes et pro-gouvernementaux ont été très favorables au texte. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles. Le groupe RE [centre] a fait de même, avec une abstention isolée sur l'article premier. Le groupe EPR [centre] a soutenu le texte et tous les articles sans exception. Le groupe DEM (Mouvement Démocrate) [centre] a également voté pour l'ensemble du texte et tous les articles. Enfin, le groupe NI [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour tous les articles clés, révélant une divergence entre son vote global et ses choix article par article.