Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneAssemblée nationale
• FondPJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UESénat

En clair

Ce projet de loi ordinaire, définitivement adopté en janvier 2019, autorise le gouvernement à préparer par ordonnances les mesures nécessaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces ordonnances permettront d'adapter rapidement certaines règles françaises liées à ce retrait, notamment pour anticiper les conséquences pratiques sur les échanges, les frontières et les droits des citoyens concernés. Le texte a été adopté sans modification majeure après une commission mixte paritaire, puis promulgué en janvier 2019. Il ne prévoit pas de mesures spécifiques sur la gestion des flux migratoires ou la consultation des élus locaux, ces propositions ayant été rejetées lors des votes parlementaires. --- POSITIONS Le groupe La République en marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article premier, sans aucune opposition ni abstention. Les Républicains [droite] ont également soutenu le projet de loi, avec une seule abstention sur l'ensemble et une position favorable sur l'article premier. Le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) [centre] et Agir-Ensemble [centre] ont adopté la même position, en votant pour l'ensemble du texte et pour l'article premier. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est montré très favorable, avec trois voix pour et une abstention sur l'ensemble, et une position favorable sur l'article premier. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans vote contre ni pour. La France insoumise [gauche] a adopté une position nuancée : elle s'est abstenue sur l'ensemble du texte, mais s'est opposée à l'article premier, marquant une divergence claire entre son vote global et sa position sur un article clé.