Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire, définitivement adopté, autorise le gouvernement à préparer par ordonnances les mesures nécessaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). Il permet ainsi à l'exécutif d'adapter rapidement certaines règles françaises liées à ce retrait, sans avoir à passer par un nouveau vote parlementaire pour chaque ajustement. Le texte a été voté favorablement par l'Assemblée nationale et le Sénat, et il est désormais prêt à être promulgué. Les ordonnances pourront concerner des domaines variés, comme les règles applicables aux échanges entre la France et le Royaume-Uni ou les formalités douanières. L'objectif est d'éviter des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises en anticipant les conséquences pratiques du Brexit. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très opposé au texte, votant contre l'ensemble du projet de loi et contre l'article premier. Tous les autres groupes représentés ont voté en faveur du texte, avec une forte cohésion entre les groupes de centre, de droite et de gauche modérée. Le groupe GDR [extrême gauche] et GDR-NUPES [gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tandis que le groupe FI [gauche] s'est également abstenu. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés. Les groupes LR [droite] et SOC [centre gauche] ont voté pour le texte malgré une abstention chacun sur l'ensemble.
Résumé généré par IAhabilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Publiée au Journal officiel le 19 janvier 2019