Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Déposé le 28 janvier 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 févr. 2019n°1707AN

la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).