Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique vise à réorganiser le fonctionnement des tribunaux en France, en modifiant la structure et l'efficacité des juridictions judiciaires. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat en octobre 2018 et février 2019, il a été définitivement adopté et promulgué. Ce texte encadre les règles fondamentales de l'organisation judiciaire, sans préciser ici les détails des articles adoptés. L'objectif affiché est d'améliorer l'accès à la justice et de rationaliser le fonctionnement des tribunaux pour les citoyens. --- POSITIONS L'UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant une adhésion totale. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le projet, avec seulement trois abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position similaire, avec quatre abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, bien que votant pour le texte dans son ensemble. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec deux voix contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé systématiquement au texte. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du projet. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) ont montré une division, avec plus d'abstentions que de votes contre ou pour.