Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, vise à renforcer la prévention des violences lors des manifestations et à durcir les sanctions contre leurs auteurs. Le texte a été adopté en première lecture avec un soutien transpartisan, notamment des groupes centristes et de droite, tandis que la gauche s'y est majoritairement opposée. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment celui de M. Eliaou à l'article premier, qui a été approuvé, et l'article 2, qui est resté dans le texte malgré une tentative de suppression. La loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner un durcissement des peines pour les auteurs de violences en manifestation et une meilleure prévention des troubles à l'ordre public. Les groupes de la majorité présidentielle et centristes, comme LAREM [centre], LR [droite], EPR [centre], RE [centre], DEM [centre] et HOR [centre droit], se sont montrés très favorables au texte, avec des votes massivement pour et peu d'abstentions. À l'inverse, les groupes de gauche, notamment SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], GDR [gauche] et ECOS [gauche], se sont opposés fermement, avec des votes quasi unanimes contre. Certains groupes de droite comme DR [droite] et UC [centre] ont également voté pour, tandis que d'autres comme LIOT [centre] et UDI_I [centre] ont adopté une position plutôt opposée ou se sont majoritairement abstenus. Le RN [extrême droite] s'est opposé au texte, tout comme une partie des non-inscrits [centre]. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes, sauf pour UMP [droite], divisé sur le texte.