Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des violences lors des manifestations et à durcir les sanctions contre leurs auteurs. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif complet, incluant deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. La loi permet aux préfets d'interdire le port ou le transport d'objets pouvant servir d'arme pendant les manifestations, sous peine de sanctions pénales. Elle introduit également la possibilité pour les préfets d'interdire à certaines personnes de participer à une manifestation, même sans condamnation judiciaire préalable, afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les contrôles policiers autour des lieux de manifestation sont aussi facilités pour renforcer la sécurité. Les groupes LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre] et MODEM [centre] ont voté en faveur de la loi dans son ensemble, avec des taux de soutien très élevés. Le groupe UDI_I [centre] s'est majoritairement abstenu, reflétant une position mitigée. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche], LT [centre] et NI [centre] ont voté contre le texte, marquant une opposition claire. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes sur l'ensemble du texte, chaque formation politique affichant une position cohérente entre ses votes.