Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-290
visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Publiée au Journal officiel le 10 avril 2019
5 févr. 2019n°1662AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
387 92
Adopté30 janv. 2019n°1643AN
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
88 30
Adopté30 janv. 2019n°1644AN
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
38 91
Rejeté29 janv. 2019n°1641AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
21 123
Rejeté29 janv. 2019n°1642AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
59 114
Rejeté