Mesures d'urgence contre la désertification médicale

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En clair

Cette proposition de loi vise à répondre à la désertification médicale en France en assouplissant temporairement les conditions d'exercice des médecins dans les zones sous-dotées. Elle permet notamment à des jeunes diplômés ou remplaçants d'exercer comme adjoints de médecins dans des territoires en tension, ou en cas d'afflux saisonnier de patients. Le texte introduit aussi un mécanisme pour aider les patients à trouver un médecin traitant dans les zones mal desservies, via un conciliateur de l'assurance maladie. Plusieurs amendements ciblent des situations spécifiques, comme Mayotte, où la densité médicale est particulièrement faible. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019, mais doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec 45 voix pour et aucune contre ou abstention. Il s'est montré très favorable à l'article 4, qui assouplit les conditions d'exercice des médecins adjoints dans les zones sous-dotées. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement rejeté le texte, avec 12 voix contre sur 14 votants, mais ont soutenu l'article 4 à l'unanimité. Leur opposition porte donc sur d'autres mesures du texte. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte (3 abstentions contre 1 contre), mais ont voté pour l'article 4. Leur position est donc nuancée, avec une abstention globale et un soutien à une mesure spécifique. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] a voté contre l'ensemble du texte (2 voix contre), mais a soutenu l'article 4. Leur opposition ne concerne donc pas cette mesure précise. L'UDI et Indépendants [centre] a voté plutôt favorablement pour le texte (2 pour, 1 contre), et a soutenu l'article 4. Leur position est globalement positive, avec une légère opposition sur certains points. Les Non-inscrits [centre] ont voté très favorablement pour le texte (3 pour, 0 contre) et ont soutenu l'article 4. Leur position est donc clairement en faveur des mesures proposées. La France insoumise [gauche] a voté contre l'ensemble du texte (1 voix contre), sans nuance apparente sur les articles.