Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Mesures d'urgence contre la désertification médicale
8
Scrutins
3
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés5 rejetés
31 janv. 2019n°1646AN
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
30 65
Rejeté31 janv. 2019n°1647AN
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
33 62
Rejeté31 janv. 2019n°1648AN
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
72 3
Adopté31 janv. 2019n°1649AN
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
23 35
Rejeté31 janv. 2019n°1650AN
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
22 45
Rejeté31 janv. 2019n°1651AN
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
23 42
Rejeté31 janv. 2019n°1652AN
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
69 1
Adopté31 janv. 2019n°1653AN
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
54 17
Adopté