Loi de programmation de la justice 2018-2022

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La loi de programmation de la justice 2018-2022 est un projet de loi ordinaire visant à moderniser et réformer le système judiciaire français sur une période de cinq ans. Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale puis promulguée, cette loi fixe des objectifs budgétaires et structurels pour améliorer l'efficacité de la justice, comme l'augmentation des effectifs ou la simplification des procédures. Plusieurs articles clés ont été adoptés, notamment ceux concernant des mesures organisationnelles ou budgétaires, tandis que des amendements proposés par des députés de gauche (comme ceux de La France insoumise ou des écologistes) visant à modifier des dispositions spécifiques ont été rejetés. Le texte a suivi la procédure législative classique, avec un passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sans que les désaccords ne nécessitent une commission mixte paritaire. Pour les citoyens, cette loi peut impacter l'accès à la justice, les délais de traitement des affaires ou les moyens alloués aux tribunaux. Le groupe La République en Marche [centre], majoritairement porteur du texte, a systématiquement voté pour l'ensemble du projet de loi et pour les articles clés comme l'article 55 ou l'article 53, sans aucune opposition ni abstention. Les Républicains [droite] s'y sont opposés en bloc sur l'ensemble du texte, ainsi que sur la quasi-totalité des articles soumis au vote, reflétant une opposition globale à la réforme. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont soutenu le texte dans son intégralité, tout comme les groupes Démocrate (MoDem et apparentés) [centre] et Agir ensemble [centre], avec des scores de vote très favorables. À gauche, les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont systématiquement rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles votés, comme l'article 55 ou l'article 53. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également majoritairement voté contre, bien que certains de leurs membres aient parfois soutenu des articles spécifiques, comme l'article 55 où deux députés ont voté pour. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte. À droite, la Droite Républicaine [droite] a systématiquement rejeté le texte, mais a montré une nuance en s'abstenant sur l'article 4, contrairement à son vote global contre. Les Non-inscrits [centre] ont été divisés, votant contre l'ensemble du texte mais soutenant l'article 55. Enfin, le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a globalement soutenu le texte, bien que certains de ses membres aient parfois voté contre des articles comme l'article 53.