Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires isolés ou mal desservis en améliorant les infrastructures ou les services locaux. Le Sénat a adopté ce texte le 20 février 2019 sans modification préalable, ce qui signifie que les sénateurs ont approuvé l’ensemble de la proposition dans sa forme initiale. L’objectif affiché est de réduire les difficultés d’accès pour les habitants de zones rurales ou éloignées, en renforçant par exemple les transports, les réseaux numériques ou les services publics. Pour les citoyens concernés, cela pourrait se traduire par une meilleure connectivité et une réduction des inégalités territoriales. La procédure législative n’est pas encore terminée, car le texte n’a pas encore été examiné par l’autre chambre ou promulgué. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi, montrant un soutien sans réserve. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également approuvé le texte, avec une seule abstention isolée. L’Union Centriste et Indépendants [centre] s’est exprimé de manière très favorable, malgré une abstention ponctuelle. Le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement un vote pour et plusieurs abstentions. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a voté très favorablement, avec une abstention mineure. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est entièrement abstenu, sans aucun vote pour ni contre. Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont soutenu le texte sans réserve, tout comme la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre]. Aucune divergence majeure n’apparaît entre les groupes, à l’exception de l’abstention massive du groupe CRC [gauche] et de celle partielle de LREM [centre].