Energie et climat

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En clair

Ce projet de loi ordinaire, définitivement adopté en septembre 2019, porte sur la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique en France. Il renforce le cadre législatif pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, notamment en transformant la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en une loi votée par le Parlement tous les cinq ans. Le texte impose aussi des obligations de rénovation énergétique pour les logements les plus énergivores, avec une limite de consommation fixée à 330 kWh/m²/an à partir de 2028. Il maintient le mécanisme de l’ARENH, qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’électricité nucléaire à EDF à un prix régulé, sans modification majeure. Enfin, il encadre partiellement les projets d’énergies renouvelables, tout en rejetant des mesures plus strictes sur la diversification du mix énergétique ou la réduction des transports routiers. --- POSITIONS --- Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (DEM [centre], UDI_I [centre], AGIR-E [centre], NI [centre]) ont voté massivement en faveur du texte, avec une approbation unanime ou quasi unanime sur l’ensemble et sur les articles clés. Les Républicains [droite] ont rejeté le projet en bloc, malgré un vote favorable ponctuel sur l’article 2, montrant une opposition globale mais des nuances sur certains aspects techniques. La France insoumise [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre, à l’exception de l’abstention de la FI sur l’article 3 et de la GDR sur le même article. Les Socialistes [centre gauche] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, sans participation aux votes par article. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a majoritairement abstenu sur l’ensemble, mais a soutenu l’article 3.