Energie et climat
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi ordinaire porte sur les politiques énergétiques et climatiques. Il a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sans que les désaccords entre les deux chambres n'aient nécessité une commission mixte paritaire. Le texte encadre des mesures pour accélérer la transition écologique, renforcer la sobriété énergétique et adapter les infrastructures aux enjeux climatiques. Pour les citoyens, cela se traduit par des obligations accrues pour les entreprises et les collectivités en matière de réduction des émissions, ainsi que par des dispositifs pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des transports. Certaines mesures visent également à renforcer la planification écologique au niveau local et national. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour tous les articles clés, montrant une adhésion totale. Le groupe RE [centre] a adopté la même position, avec des votes unanimes en faveur du texte et des articles examinés. Les Républicains [droite] se sont opposés à l'ensemble du projet de loi, mais ont voté pour l'article 2 en première lecture, révélant une nuance dans leur opposition. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en s'abstenant sur l'article 3 lors de la première lecture. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus globalement, mais ont soutenu l'article 3 en première lecture. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble, tout en votant pour l'article 3.
Résumé généré par IArelative à l'énergie et au climat
Publiée au Journal officiel le 8 novembre 2019
Travaux d'application(3)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés