Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Energie et climat
25
Scrutins
8
Adoptés
17
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés17 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1147
relative à l'énergie et au climat
Publiée au Journal officiel le 8 novembre 2019
11 sept. 2019n°2065AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
95 16
Adopté28 juin 2019n°2005AN
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
4 32
Rejeté28 juin 2019n°2006AN
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
7 30
Rejeté28 juin 2019n°2007AN
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
32 1
Adopté28 juin 2019n°2008AN1 amdt
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
2 25
Rejeté28 juin 2019n°2009AN1 amdt
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
5 18
Rejeté28 juin 2019n°2010AN1 amdt
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
4 18
Rejeté28 juin 2019n°2011AN1 amdt
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
6 21
Rejeté28 juin 2019n°2012AN1 amdt
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
4 21
Rejeté28 juin 2019n°2013AN
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
3 23
Rejeté27 juin 2019n°1993AN1 amdt
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
5 50
Rejeté27 juin 2019n°1994AN1 amdt
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
44 0
Adopté27 juin 2019n°1995AN1 amdt
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
5 34
Rejeté27 juin 2019n°1996AN
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
41 7
Adopté27 juin 2019n°1997AN1 amdt
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
55 2
Adopté27 juin 2019n°1998AN1 amdt
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
11 38
Rejeté27 juin 2019n°1999AN1 amdt
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
9 40
Rejeté27 juin 2019n°2000AN1 amdt
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
4 38
Rejeté27 juin 2019n°2001AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
36 3
Adopté27 juin 2019n°2002AN1 amdt
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
6 28
RejetéTous les scrutins ont été chargés