Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à organiser une souscription nationale pour financer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l'incendie de 2019. Le texte prévoit notamment des mécanismes de collecte de fonds et des mesures pour faciliter les dons. À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux relatifs à la création d'une souscription nationale et à son financement. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble de la proposition de loi et pour les articles clés comme l'article 8 et l'article 9. Le groupe LR [droite] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé aux articles 8 et 9 lors des votes par article, révélant une divergence entre son vote global et ses positions sur des mesures spécifiques. Le groupe DEM [centre] a également voté pour l'ensemble du texte et s'est montré plutôt favorable à l'article 8, mais s'est opposé à l'article 9. Le groupe AGIR-E [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et pour les articles 8 et 9. Le groupe UDI_I [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 8 et 9. Le groupe LT [centre] s'est montré très opposé, votant contre l'ensemble du texte. Les groupes SOC [centre gauche], FI [gauche] et GDR [gauche] ont tous voté très opposés à l'ensemble du texte, sans distinction entre les articles.