Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

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En clair

Ce projet de loi autorise la ratification par la France de trois accords bilatéraux sur les services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces accords visent à faciliter et encadrer les liaisons aériennes entre ces pays et la France, en établissant des règles communes pour les compagnies aériennes (tarifs, fréquences, droits de trafic, etc.). Pour les citoyens, cela peut se traduire par une augmentation des vols directs ou des correspondances vers ces destinations, potentiellement à des conditions plus avantageuses. La procédure législative a été rapide : le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019, puis modifié par le Sénat le 30 janvier 2020 avant d'être promulgué le 6 février 2020. Ces accords s'inscrivent dans une logique de libéralisation progressive des échanges aériens, déjà encadrée par des conventions internationales. Tous les groupes de centre et de gauche modérée (LAREM, SOC, DEM, AGIR-E) ont voté en faveur du texte à l'Assemblée nationale, reflétant une position très favorable à ces accords. À l'inverse, les groupes de gauche radicale ou souverainiste (FI et GDR) se sont opposés au projet, exprimant une hostilité marquée. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes mentionnés. Les divergences sont donc claires entre une majorité pro-européenne et libérale d'un côté, et une opposition de gauche critique envers les traités internationaux de l'autre. Aucun groupe n'a adopté une position nuancée ou partagée sur ce texte.