Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi concernait la ratification de trois accords internationaux entre la France et l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, visant à encadrer les services aériens entre ces pays. Ces accords, une fois approuvés, permettent aux compagnies aériennes de ces États de desservir la France et réciproquement, dans des conditions négociées et équilibrées. Pour les citoyens, cela se traduit par une augmentation possible des liaisons aériennes directes ou indirectes vers ces destinations, avec des tarifs et des fréquences déterminés par ces accords. La procédure a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. La loi a finalement été promulguée, ce qui signifie que les accords sont désormais définitivement signés et applicables. Les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont globalement adopté une position très favorable à ce projet de ratification. Tous les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, SOC, EPR, DEM, RE, AGIR-E, HOR) ont voté pour le texte à l'unanimité, sans aucune opposition ni abstention. En revanche, les groupes de la gauche radicale et de l'extrême gauche (GDR, LFI-NFP, LFI-NUPES) se sont opposés au texte, chacun avec un vote contre et aucune abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis, chaque groupe ayant adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.