Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Déposé le 17 juillet 2018 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2020-85

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

Publiée au Journal officiel le 5 février 2020

Texte de loiJournal officiel
18 sept. 2019n°2077AN

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

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Adopté