Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire organise la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France. Il crée notamment une Agence nationale du sport chargée de coordonner les acteurs locaux et nationaux pour développer la pratique sportive et réduire les inégalités d'accès. La loi renforce la transparence financière en imposant un rapport annuel de la Cour des comptes sur les dépenses liées aux Jeux. Elle encadre aussi l'éthique des partenaires et des bénévoles, tout en prévoyant des dérogations temporaires pour les aménagements nécessaires. Enfin, elle garantit la parité femmes-hommes dans les instances dirigeantes du sport dès 2020. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a systématiquement soutenu le texte et ses amendements, votant pour l'article 3 et adoptant tous les amendements proposés. Le groupe LR [droite] s'est opposé à l'article 3 et a rejeté plusieurs mesures, comme l'amendement sur la parité dans l'Agence nationale du sport. Le groupe SOC [centre gauche] a aussi rejeté l'article 3, marquant une opposition claire. Le groupe DEM [centre] et AGIR-E [centre] ont voté en faveur de l'article 3, tandis que le groupe LT [centre] s'est montré partagé avec une abstention. Les Non-inscrits [centre] ont voté contre l'article 3, reflétant une opposition minoritaire. Aucune divergence majeure n'est relevée au sein des groupes sur les votes clés fournis.