Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
6
Scrutins
3
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-202
relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publiée au Journal officiel le 26 mars 2018
16 juil. 2019n°2048AN1 amdt
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
17 49
Rejeté16 juil. 2019n°2049AN1 amdt
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
61 0
Adopté16 juil. 2019n°2050AN
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
52 18
Adopté20 déc. 2017n°355AN1 amdt
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
7 76
Rejeté20 déc. 2017n°356AN1 amdt
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
8 68
Rejeté20 déc. 2017n°357AN1 amdt
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
65 1
Adopté