Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire avait pour objectif principal d’organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France, en encadrant notamment la création d’une Agence nationale du sport et en prévoyant des mesures spécifiques pour faciliter l’événement. Le texte a été définitivement adopté après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur sous forme de loi. Plusieurs amendements ont été proposés pour modifier certains aspects du projet, notamment sur des questions européennes ou des ajustements techniques, mais seuls ceux compatibles avec la version initiale ont été retenus. Les citoyens ont donc vu se concrétiser un cadre légal pour l’accueil de ces Jeux, avec des dispositions visant à renforcer le sport en France et à sécuriser l’organisation de l’événement. Aucune mesure phare n’a été rejetée dans son ensemble, mais certains amendements ciblés ont été écartés lors des débats parlementaires. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte, avec des divergences marquées selon les articles. Le groupe LR [droite], par exemple, s’est systématiquement opposé à l’article 3, qui concernait la création de l’Agence nationale du sport, tandis que les groupes centristes (LAREM, RE, EPR, HOR, AGIR-E, DEM) ont voté en faveur de cet article. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont montré une division interne, avec un vote partagé entre soutien et opposition sur l’article 3. Le groupe DR [droite] s’est opposé à cet article, tout comme certains non-inscrits, qui étaient divisés. Aucun groupe de gauche radicale ou d’extrême droite n’apparaît dans les données fournies, donc aucune position ne peut leur être attribuée. Les divergences les plus nettes concernent donc l’article 3, où la droite traditionnelle (LR et DR) s’est opposée au texte, tandis que le centre et une partie de la gauche modérée l’a soutenu.