Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

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En clair

Le dossier porte sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2018. Ce texte, qui fixe les dépenses et recettes publiques de cette année-là et valide leur exécution, a été rejeté à deux reprises par le Sénat en juillet 2019. Le rejet signifie que les sénateurs n'ont pas validé le bilan financier présenté pour 2018, ce qui peut entraîner des conséquences sur la gestion des finances publiques et la confiance dans les institutions. Pour les citoyens, ce rejet peut signifier une absence de contrôle parlementaire sur l'utilisation des fonds publics, mais il ne remet pas en cause directement les dépenses ou recettes effectives de l'État. La procédure est désormais close, le texte ayant été définitivement rejeté sans promulgation. Le groupe Les Républicains [droite] s'est fortement opposé au texte, avec 254 voix contre et seulement 8 pour, marquant une opposition massive. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également rejeté le projet, avec 140 voix contre et seulement 6 pour, reflétant une opposition tout aussi marquée. À l'inverse, le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a soutenu le texte à une large majorité, avec 84 voix pour et aucune contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également voté en faveur du texte, avec 43 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 30 voix pour et 2 contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en bloc pour le texte, avec 22 voix pour et aucune contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé au texte à l'unanimité, avec 30 voix contre et aucune pour. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis pour les groupes mentionnés.