Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale concerne la ratification de deux accords internationaux entre l'Union européenne (dont la France) et le Canada : l'Accord économique et commercial global (CETA) et l'Accord de partenariat stratégique. Ces traités visent à renforcer les échanges commerciaux et la coopération politique entre les deux parties. Le CETA, en particulier, supprime la majorité des droits de douane sur les produits échangés et facilite les investissements, tandis que l'accord de partenariat stratégique encadre la collaboration dans des domaines comme la sécurité, l'environnement ou la recherche. L'Assemblée nationale a adopté ce projet en première lecture, ce qui signifie que les députés ont donné leur accord pour soumettre ces textes au vote final du Parlement. Si le Sénat vote également en faveur, le président de la République pourra ratifier ces accords au nom de la France, les rendant ainsi applicables. Pour les citoyens, ces accords pourraient entraîner une baisse des prix sur certains produits importés du Canada, mais aussi des débats sur l'impact environnemental ou social de ces échanges. Le groupe LAREM [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec 117 voix pour, 3 contre et 27 abstentions. À l'inverse, LR [droite] s'est opposé en bloc, avec 62 voix contre et aucune pour. Le groupe EPR [centre] a également voté très favorablement, avec 43 pour, 3 contre et 6 abstentions. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement rejeté le texte, avec 24 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe DEM [centre] s'est montré très favorable, avec 16 pour, 1 contre et 5 abstentions. Enfin, LFI-NFP [gauche] a très majoritairement voté contre, avec 8 voix contre et seulement 1 pour. Les divergences internes sont notables au sein de certains groupes. Par exemple, le groupe DEM [centre] présente une division, avec 9 pour, 6 contre et 5 abstentions, ce qui montre une position plutôt favorable mais non unanime. De même, le groupe NI [centre] est plutôt opposé, avec 11 voix contre, 5 pour et 4 abstentions. Le groupe HOR [centre droit] a voté très favorablement, mais avec quelques abstentions (7 pour, 2 contre, 6 abstentions). Enfin, le groupe UC [centre] a voté très favorablement, avec 3 pour, 1 contre et aucune abstention.