Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti

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En clair

Ce projet de loi autorise la ratification d'un protocole entre la France et Djibouti concernant les compétences de la prévôté française sur le territoire djiboutien. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019, puis par le Sénat le 17 octobre 2019 sans modification. La loi a été promulguée le 28 octobre 2019. Ce protocole détermine les modalités selon lesquelles les forces de l'ordre françaises peuvent exercer leurs missions en dehors de leur territoire national, dans le cadre d'accords bilatéraux. Pour les citoyens, cette ratification renforce la coopération judiciaire et policière entre les deux pays, notamment pour les ressortissants français présents à Djibouti ou impliqués dans des affaires transnationales. La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité pour l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, sans aucune opposition ni abstention. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également voté pour le texte sans réserve, en bloc et sans abstention. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est entièrement abstenu sur l'article unique du projet de loi, sans voter ni pour ni contre. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition formelle au texte lors des votes enregistrés. Les positions des groupes correspondent strictement à leurs votes sur l'article unique, sans divergence interne signalée.