Office français de la biodiversité

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi crée l'Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant plusieurs organismes existants, renforce les moyens de contrôle environnemental et modifie les missions des fédérations de chasseurs. Il a été définitivement adopté après un accord en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en juillet 2019. L'OFB a pour objectif de mieux protéger la biodiversité, notamment en coordonnant les actions de surveillance, de police de l'environnement et de gestion des espaces naturels. Le texte initial prévoyait une tutelle unique du ministère de la Transition écologique, mais certains amendements proposaient d'y associer le ministère de l'Agriculture pour intégrer davantage les enjeux agricoles. La loi a également fait l'objet de débats sur la composition du conseil d'administration de l'OFB et sur l'inclusion explicite de la chasse dans sa dénomination. Le groupe LAREM [centre] a voté en faveur du texte à chaque étape, sans opposition ni abstention. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus, avec seulement un vote pour et dix abstentions. Les groupes LT [centre], NI [centre], DEM [centre], AGIR-E [centre], SOC [centre gauche] et UDI_I [centre] ont tous voté pour le texte sans abstention ni opposition. Les groupes FI [gauche] et GDR [gauche] se sont abstenus à chaque vote, sans opposition. Aucune divergence majeure n'est observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes, ceux-ci ayant tous maintenu une cohérence dans leur approche.