Office français de la biodiversité

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi crée l'Office français de la biodiversité (OFB), une nouvelle structure publique qui fusionne les missions de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il élargit les compétences des fédérations de chasseurs en matière de gestion des espèces et des espaces naturels, tout en renforçant les moyens de contrôle et de répression des atteintes à l'environnement. Le texte prévoit également des mesures pour améliorer la protection des écosystèmes et la lutte contre les espèces invasives. Une fois promulgué, il entrera en vigueur et s'appliquera à l'ensemble du territoire national, y compris les outre-mer. Ce texte répond à un objectif de simplification administrative et de meilleure coordination des politiques de biodiversité en France. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve. Les groupes Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus, avec seulement un vote pour et cinq abstentions, indiquant une réserve globale malgré une ouverture limitée. Les groupes de gauche, LFI-NFP [gauche] et GDR-NUPES [gauche], se sont totalement abstenus, sans aucun vote pour ni contre. La droite républicaine [droite] s'est également abstenue en bloc, sans opposition ni soutien explicite. Les groupes LIOT [centre], Agir ensemble [centre], et les Démocrates (MoDem et apparentés) [centre] ont voté très favorablement, avec des votes unanimes ou majoritaires. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour le texte, marquant un soutien clair. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.