Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Office français de la biodiversité

Déposé le 13 novembre 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Scrutin

Adopté

Rejeté

Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2019-773

portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2019

Texte de loi Journal officiel

9 juil. 2019n°2041AN

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

42 0

Adopté