Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Modernisation de la distribution de la presse

Déposé le 9 avril 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

3

Scrutins

2

Adoptés

1

Rejeté

0

Amendement

2 adoptés1 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2019-1063

relative à la modernisation de la distribution de la presse

Publiée au Journal officiel le 18 octobre 2019

Texte de loi Journal officiel

23 juil. 2019n°2061AN

l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

23 juil. 2019n°2062AN

l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

23 juil. 2019n°2063AN

l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).