Modernisation de la distribution de la presse

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse vise à réformer les règles encadrant la diffusion des titres de presse en France, notamment pour s’adapter aux évolutions numériques et aux nouveaux modes de consommation. Adopté définitivement par l’Assemblée nationale puis promulgué, ce texte a pour objectif de moderniser un secteur confronté à des défis structurels, comme la baisse des ventes en kiosque et la concurrence des plateformes en ligne. La loi pourrait introduire des mesures pour faciliter l’accès à la presse, soutenir les points de vente traditionnels ou encore adapter les aides publiques existantes. Son adoption marque une étape importante pour un secteur considéré comme essentiel au débat démocratique. Les citoyens pourraient en ressentir les effets à travers une meilleure disponibilité des titres ou des adaptations des tarifs de distribution. Les groupes politiques ont globalement soutenu le projet de loi, avec une quasi-unanimité des groupes centristes et de droite. La République en Marche (LAREM) [centre], Renaissance (RE) [centre], Ensemble pour la République (EPR) [centre], Horizons & Indépendants (HOR) [centre droit], Les Républicains (LR) [droite], Les Démocrates (DEM) [centre], le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM) [centre], ainsi que la Droite Républicaine (DR) [droite] ont tous voté pour l’ensemble du texte et pour l’article premier, sans aucune opposition ni abstention. Agir ensemble (AGIR-E) [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre], Libertés et Territoires (LT) [centre], les Non-inscrits (NI) [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] ont également adopté le texte sans réserve. En revanche, la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) [extrême gauche] et la Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES) [gauche] se sont opposées au projet, tant sur l’ensemble du texte que sur l’article premier. Enfin, le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, sans préciser de position sur les articles clés. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés.