Transformation de la fonction publique
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique visait à moderniser le statut des fonctionnaires en France, en introduisant des mesures destinées à adapter les règles de gestion des agents publics aux enjeux contemporains. Le texte a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sans que les détails précis des articles adoptés ne soient précisés dans les données fournies. Plusieurs amendements ont été intégrés ou rejetés lors de la première lecture, notamment ceux liés à des questions européennes ou à des ajustements techniques. Les débats ont révélé des clivages profonds entre les groupes politiques, certains soutenant une réforme ambitieuse pour moderniser l'administration, tandis que d'autres y voyaient une remise en cause des protections des fonctionnaires. Le texte final, promulgué, s'inscrit dans une logique de flexibilisation des règles de la fonction publique, mais son impact concret sur les agents dépendra de la manière dont les décrets d'application seront rédigés. Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, votant pour à l'unanimité (173 pour, 1 contre, 1 abstention). Il a également approuvé tous les articles clés soumis au vote, comme l'article premier ou l'article 28, sans aucune opposition. Ensemble pour la République [centre] a adopté une position similaire, très favorable (65 pour, 1 contre, 2 abstentions), avec un soutien marqué sur les articles 3 et 28. Renaissance [centre], héritier de LREM, a également voté en bloc pour le texte (64 pour, 1 contre, 2 abstentions) et tous les articles présentés. Les Républicains [droite] se sont opposés fermement au projet, rejetant le texte dans son ensemble (4 pour, 52 contre, 11 abstentions) et votant contre tous les articles clés, comme l'article 28 ou l'article premier. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a adopté une position très critique, rejetant le texte (2 pour, 27 contre, 0 abstention) et s'opposant systématiquement aux articles soumis au vote, comme l'article 28 ou l'article 4. La Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] a également rejeté le texte (0 pour, 8 contre, 0 abstention) et tous les articles présentés, sans aucune exception. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a globalement soutenu le texte (18 pour, 0 contre, 2 abstentions), mais a montré des divergences sur certains articles, comme l'article 4 où il s'est divisé (1 pour, 1 contre, 1 abstention). Agir ensemble [centre] a voté pour le texte (14 pour, 0 contre, 2 abstentions), mais a exprimé une opposition à l'article 4 (1 pour, 2 contre, 0 abstention). Enfin, le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte (0 pour, 0 contre, 4 abstentions), sans prendre position clairement. Divergence notable : Le groupe Non inscrit [centre] a voté contre le texte dans son ensemble (14 pour, 6 contre, 6 abstentions), mais a soutenu l'article 22 (2 pour, 0 contre, 0 abstention).
Résumé généré par IAde transformation de la fonction publique
Publiée au Journal officiel le 6 août 2019
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés