Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Transformation de la fonction publique
30
Scrutins
13
Adoptés
17
Rejetés
0
Amendement
13 adoptés17 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-828
de transformation de la fonction publique
Publiée au Journal officiel le 6 août 2019
18 juil. 2019n°2057AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
11 58
Rejeté18 juil. 2019n°2058AN
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
81 17
Adopté28 mai 2019n°1923AN
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
351 156
Adopté21 mai 2019n°1913AN
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
50 87
Rejeté21 mai 2019n°1914AN
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
45 56
Rejeté21 mai 2019n°1915AN
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
57 45
Adopté21 mai 2019n°1916AN
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
19 33
Rejeté21 mai 2019n°1917AN
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
51 27
Adopté20 mai 2019n°1910AN
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
35 17
Adopté20 mai 2019n°1911AN
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 45
Rejeté17 mai 2019n°1904AN
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
37 2
Adopté17 mai 2019n°1905AN
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
33 2
Adopté17 mai 2019n°1906AN
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
7 16
Rejeté17 mai 2019n°1907AN
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
7 17
Rejeté17 mai 2019n°1908AN
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
7 26
Rejeté17 mai 2019n°1909AN
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
25 5
Adopté16 mai 2019n°1895AN
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
19 57
Rejeté16 mai 2019n°1896AN
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
12 52
Rejeté16 mai 2019n°1897AN
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
33 16
Adopté16 mai 2019n°1898AN
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
24 38
RejetéTous les scrutins ont été chargés