Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi visait à améliorer la trésorerie des associations en facilitant leur accès aux financements et en assouplissant certaines contraintes administratives. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 9 juillet 2019, sans que l'article 4 bis, proposé par plusieurs sénateurs et le gouvernement, ne soit rétabli. La loi a ensuite été promulguée, marquant la fin de la procédure législative. Cette mesure s'inscrit dans un contexte où les associations, souvent dépendantes de subventions ou de dons, cherchent à sécuriser leurs ressources financières. L'impact principal concerne les associations, qui pourraient bénéficier de mécanismes simplifiés pour gérer leur trésorerie. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements rejetés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.