Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Orientation des mobilités (LOM)
Dernier vote : 19 novembre 201936 scrutinsLoi n°2019-1428
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2019
Dernier vote : 13 novembre 20193 scrutinsLoi n°2019-1270
ANEn coursRapport d'information sans mission
Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)
Dernier vote : 8 novembre 20192 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
Dernier vote : 8 novembre 20195 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Agence nationale pour la cohésion des territoires
Dernier vote : 7 novembre 201913 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Dernier vote : 5 novembre 20198 scrutinsLoi n°2019-1480
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Dernier vote : 5 novembre 2019123 scrutinsLoi n°2018-778
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Dernier vote : 30 octobre 20191 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Dernier vote : 29 octobre 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Dernier vote : 29 octobre 20191 scrutinLoi n°2019-1446
ANEn coursMission d'information
Mission d'information sur la justice des mineurs
Dernier vote : 29 octobre 20193 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Dernier vote : 28 octobre 20193 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Dernier vote : 23 octobre 20191 scrutinLoi n°2020-840
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Dernier vote : 23 octobre 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Dernier vote : 21 octobre 201913 scrutinsLoi n°2019-1461
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Dernier vote : 8 octobre 20191 scrutinLoi n°2019-1066
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Dernier vote : 8 octobre 20191 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Dernier vote : 30 septembre 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Dernier vote : 26 septembre 20199 scrutinsLoi n°2020-105
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Clarification du droit électoral
Dernier vote : 24 septembre 20192 scrutinsLoi n°2019-1268